CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société SCOOP informatique, des produits proposés sur son site Internet www.scoopi.eu.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société SCOOP informatique entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : voir liste des pays dans le champ Pays du formulaire de commande.

L’acheteur, s’il s'agit d'un particulier, déclare préalablement à sa commande que :

- l’achat de produits sur www.scoopi.eu est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle,
- qu'il dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société SCOOP informatique se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société


SCOOP informatique
SARL au capital de 65.000,00 euros

Siège social :
69 rue printanière
85100 Les Sables d'Olonne
France
APE : 2620Z
RCS : 501 442 099 La Roche sur Yon

3. Accès au Site

L’acheteur assume la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site "www.scoopi.eu".
L’acheteur prend à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.scoopi.eu, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant et le poids de la commande globale. Les frais d’expédition seront indiqués avant la validation de la commande par l’acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par SCOOP informatique au sein de son site internet www.scoopi.eu

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par SCOOP informatique à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.


4.2. Caractéristiques des produits - Disponibilité

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.scoopi.eu, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet www.scoopi.eu.

Les offres présentées sur www.scoopi.eu sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par SCOOP informatique sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

SCOOP informatique se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies et graphismes des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par SCOOP informatique et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. SCOOP informatique recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par SCOOP informatique au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque ou virement lors de sa réception.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (voir détail ci-dessous), chèque bancaire, chèque postal, virement bancaire et avoir en ligne. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.

Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par SCOOP informatique et utilisables uniquement sur son site Internet. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission.

L’acheteur garantit à SCOOP informatique qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la validation du bon de commande.

SCOOP informatique se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

SCOOP informatique se réserve le droit de demander une photocopie d’une pièce d’identité de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.


6. Choix des produits

6.1. Règles générales

L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par SCOOP informatique, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

6.2. Radio - Réglementation

La société SCOOP informatique ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable dans les cas suivants :

- Non conformité de l’usage fait par l’utilisateur aux lois, textes et règlements régissant l’émission d’ondes dans le spectre électromagnétique.
- Des préjudices causés à des tiers par les effets connus ou inconnus à ce jour résultant de l’émission des dites ondes électromagnétiques même dans le cas ou elles sont conformes aux lois, règles, et modes opératoires autorisés.

7. Livraison et réception

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le formulaire de commande.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

7.2. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à SCOOP informatique.

7.3. Caractéristiques de la livraison par Heppner

L'acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société Heppner et signe un accusé de réception.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.

L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. En cas de doute, il faut donc ouvrir le colis devant le livreur.
En effet, les mentions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de contrôle ou vérification » ou « carton abîmé ou déchiré » notées sur le bon de livraison, n’ont aucune valeur juridique et ne permettront pas la prise en charge du litige et le remboursement du matériel et du port

En cas de litige constaté (matériel perdu ou abîmé), l'Acheteur est alors tenu de refuser le colis et de signaler sans délai ces incidents à SCOOP informatique.

7.4. Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:

- Colissimo Suivi de La Poste : 2 à 5 jours ouvrés
- Heppner : 2 à 6 jours ouvrés, samedi exclu.

Pour toute commande confirmée avant 13 h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), l'envoi de la commande aura lieu le lendemain , dans la limite du stock disponible.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou email) à SCOOP informatique afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à SCOOP informatique de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. Le délai de 21 jours commence le jour de la réclamation de l'acheteur au prêt de SCOOP informatique. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, SCOOP informatique procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

L'acheteur est livré à l'adresse qu'il aura indiquée lors de sa commande. Scoop Informatique ne pourra être tenu pour responsable d'un dépassement de délai de livraison si l'adresse est erronée ou incomplète.

7.5. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :

- les coordonnées de l’Acheteur.
- les références du produit.
- les motifs de la réclamation.

Les produits retournés par l’Acheteur devront l’être dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de SCOOP informatique. Ce numéro de retour s’obtient en envoyant un message au service client en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site www.scoopi.eu. Ce message doit comporter le détail des matériels retournés par l’Acheteur.

L’acheteur retournera les matériels accompagnés d’une copie du mail lui attribuant son numéro de retour. A défaut, SCOOP informatique ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à SCOOP informatique dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Le produit devra être comme neuf.

Les frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur. Tous risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.


8. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé, SCOOP informatique informera l’Acheteur au plus tôt.

Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, SCOOP informatique pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d’expédition seront alors à la charge de SCOOP informatique.

A défaut pour SCOOP informatique de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

9. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à SCOOP informatique dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés avec l’aspect comme neuf.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

En aucun cas, le produit ne peut être retourné avant l’attribution d’un numéro de retour par le service client de SCOOP informatique. Le numéro de retour s’obtient en envoyant un message au service client.

Tous les articles "sur mesure" conçus spécialement pour le client ne sont ni repris ni échangés, à moins qu'ils ne présentent des vices apparents ou qu'ils soient non-conformes aux produits commandés. Dès réception de la commande, le client perd son droit de rétractation (conformément à l'article L.121.20.12 du code de la consommation) qui s'applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.
Le droit de rétractation ne peut être exercé, comme le prévoit le Code de la consommation dans son article L.121-20-2, dans le cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (prénom, photo, date, etc.) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

10. Conditions générales de remboursement

Tout remboursement à la charge de SCOOP informatique sera effectué par virement ou chèque bancaire.
Par le fait même de présenter le chèque à l'encaissement, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant la date de présentation du chèque.
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par SCOOP informatique.


11. Réserve de propriété

SCOOP informatique conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

L’acheteur s’engage à respecter strictement les conditions d'utilisation des licences des logiciels telles qu'établies par les éditeurs de ces logiciels.

L’acheteur s’interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs de ces progiciels et logiciels, de leurs ayants-droit ou de SCOOP informatique, en sa qualité de distributeur.


13. Garantie

13.1. Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de SCOOP informatique.

L’acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.
Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée aux dits logiciels. Aucune garantie de quelque nature qu'elle soit n'est consentie par SCOOP informatique sur les logiciels et en particulier SCOOP informatique ne garantit en aucune façon que les logiciels soient exempts de défauts ou de bogues.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de SCOOP informatique. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de SCOOP informatique.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de SCOOP informatique.
Si le produit est reconnu comme défectueux, SCOOP informatique transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par SCOOP informatique à l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par SCOOP informatique et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.


13.2. SCOOP informatique ne garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

13.3. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

le remplacement des consommables.
l’utilisation anormale et non conforme des produits.
les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par SCOOP informatique.
les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.


13-4 La mise en place de la garantie

L'acheteur mettra en place l'ensemble des actions amenant à l'exécution de la garantie, il devra par téléphone entrer en contact avec le fabricant, mettre en pratique les actions demandées (test, essai, …)

et suivre les directives donnée par le fabricant si le produit doit être renvoyer.
Il devra procéder au démontage du matériel puis le conditionner dans son emballage d'origine ou un emballage similaire. En tout état de cause il sera responsable du produit jusqu'à son arrivée chez le destinataire désigné par le fabricant.

Scoop informatique, sauf si un contrat particulier devait le préciser, ne pourra être solliciter pour l'exécution de cette garantie (démontage – diagnostic).


14. Responsabilité

Les produits proposés par SCOOP informatique sont conformes à la législation française en vigueur.

SCOOP informatique ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
SCOOP informatique ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
SCOOP informatique ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de SCOOP informatique ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site www.scoopi.eu contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. SCOOP informatique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.


15. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


16. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.


17. Loi applicable

Les ventes de produits de la société SCOOP informatique sont soumises à la loi française.


18. Informatique et Libertés

Les informations collectées par SCOOP informatique lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par SCOOP informatique et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de SCOOP informatique.

Par l’intermédiaire de SCOOP informatique, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales de SCOOP informatique. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer SCOOP informatique par courrier à

SCOOP informatique
69 rue printanière
85100 Les Sables d'Olonne
France


19. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site www.scoopi.eu